CONDITIONS DE VENTE

1. Du seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes.

2. Les grèves totales ou partielles, les accidents, grèves ou suspensions du trafic sur les voies navigables ou ferrées reliant les usines, carrières et briqueteries à nos installations, sont considérées comme cas de force majeure et nous relèvent de nos obligations.

3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont agréées au lieu du chargement, même lorsque la fourniture se fait franco. Aucune réclamation ne sera prise en considération après l’expiration d’un délai de huit jours prenant cours à partir du chargement. La réclamation éventuelle devra être faite par la voie postale recommandée. Notre responsabilité est limitée à échanger des fournitures éventuellement défectueuses et cela dans un délai raisonnable.

4. Les marchandises doivent être utilisées sur les chantiers vers lesquels elles sont dirigées ; elles ne peuvent être réexpédiées ailleurs sans notre consentement.

5. Sauf stipulation contraire, nos offres ne sont valables que moyennant acceptation dans la huitaine et s’entendent pour exécution dans les trois mois après réception par nous de l’acception sauf accord écrit contraire.

6. Les prix remis franco à pied d’oeuvre s’entendent pour charges complètes, sur le terrain aisément accessible à nos véhicules. Le destinataire est tenu à aider au déchargement de nos marchandises.

7. Les ordres que nous recevons par l’entremise de nos agents ne sont exécutoires qu’après notre approbation écrite. Nos agents n’ont pas qualité pour encaisser le montant de nos factures ; nous ne reconnaissons comme décharge que les pièces revêtues de notre signature.

8. Les paiements se font au comptant sans escompte. Les marchandises sont payables à Bruxelles : nos traites n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause.

9. Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, l’acheteur s’abstiendrait de payer une facture à son échéance, solliciterait termes et délais d’un de ses créanciers, demanderait un concordat judiciaire ou extra-judiciaire, serait l’objet d’une saisie ou laisserait protester sa signature, II serait de plein droit et sans mise en demeure, déchu du bénéfice du terme éventuellement accordé pour les livraisons faites, et toutes les factures afférentes à celles-ci deviendraient immédiatement exigibles, même si elles étaient couvertes par des traites acceptées par cet acheteur. Dans ce cas toutes les factures non échues deviennent exigibles et cela de plein droit et sans mise en demeure.

Nous nous réservons, dans les mêmes cas, la faculté, soit d’exiger toutes les garanties de paiement que nous jugerions utiles, soit de tenir le contrat en cours comme résilié de plein droit, en tout ou en partie, moyennant l’envoi à l’acheteur d’une lettre recommandée à la poste l’avisant de notre décision, le tout sans préjudice de notre droit de réclamer l’indemnisation intégrale du dommage que nous causerait le manquement de l’acheteur.

10. En cas de retard ou de défaut de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12 % l’an calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible, à partir de la date de l’échéance de la facture jusqu’à parfait paiement, tout mois commencé étant dû en totalité. En outre, II sera dû de plein droit et sans mise en demeure, à titre de réparation du préjudice causé par l’absence ou le retard du paiement, un montant égal à 15% du solde impayé avec un minimum de 50 €.

11. Les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige qui surgirait au sujet de l’exécution ou de l’interprétation de nos conditions de vente. Si le litige relève de la compétence du juge de paix, il pourra être soumis à la justice de Paix du canton de Bruxelles.

12. RESERVATION DE PROPRIETE. - Jusqu’au paiement complet de marchandises, nous restons propriétaires de celles-ci.

13. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES.

1. BigMat Belgium et ses sociétés adhérentes s’engagent à respecter l’ensemble de la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée et de traitement des données personnelles.

2. Le client met irrévocablement à disposition de BigMat Belgium et ses sociétés adhérentes, à titre gratuit, les données personnelles recueille et marque son accord pour que BigMat Belgium et ses sociétés adhérentes utilisent ces données à des fins publicitaires, commerciales et de marketing.

3. Par l’accord qu’ils donnent au moment d’introduire ou communiquer leurs données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat (signature d’un bon de commande, ….) avec BigMat Belgium et ses sociétés adhérentes, les clients consentent à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles de la manière définie ci-dessous.

BigMat Belgium et ses sociétés adhérentes collectent des informations d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, …).

BigMat Belgium et ses sociétés adhérentes utilisent les données relatives au client aux fins de management d’entreprise, de promotion de ses produits et services et d’établissement de statistiques. Le client marque son accord pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletters, emailings, etc.).

Droit d’accès : le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le client a le droit d’exiger que ses données soient effacées.

Droit à la portabilité des données : Le client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Pour l’exercice des droits précités, le client peut adresser sa demande à BigMat Belgium et ses sociétés adhérentes via l’adresse mail suivante :

gdpr.haren@bigmat.be

4. Droit de réclamation : Le client dispose d’un droit de réclamation afin de garantir le respect de la législation en la matière auprès de l’Autorité de contrôle.

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VERKOOPSVOORWAARDEN

1. Bij het overmaken van zijn bestellingen verbindt elke koper zich aan onze algemene voorwaarden en ziet er van af de zijne te doen gelden.

2. Gehele of gedeeltelijke werkstakingen, ongevallen, stakingen van het vervoer op spoor- of waterwegen welke de fabrieken, groeven of steenbakkerijen aan onze instellingen verbinden worden beschouwd als geval van heirkracht en ontslaan ons van onze verbintenissen.

3. De goederen reizen op eigen risico van de geadresseerde en worden aanvaard op de plaats van de inlading, ook indien de levering franco gebeurt, Geen enkele klacht zal worden aanvaard na het verstrijken van een termijn van acht dagen ingaand op de dag van de inlading. Eventuele klachten moeten per aangetekende brief via de post worden verzonden. Onze aansprakelijkheid is beperkt tot het vervangen binnen redelijke termijn van eventuele defectueuze goederen.

4. De materialen dienen verwerkt te worden op de plaats waar ze worden geleverd en mogen zonder onze toestemming niet opnieuw verzonden worden.

5. Behalve andere overeenkomst zijn onze offerten slechts voor acht dagen geldig en binnen de drie maanden uitvoerbaar na ontvangst door ons van de acceptatie behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst.

6. Prijzen voor franco levering op het werk gelden voor volledige vrachten, te lossen op een plaats die voor onze voertuigen gemakkelijk bereikbaar is. De bestemmeling moet de waren helpen lossen.

7. Bestellingen die ons door tussenkomst van onze agenten worden overgemaakt kunnen slechts als aanvaard worden beschouwd wanneer wij deze schriftelijk hebben goedgekeurd.

Onze agenten zijn niet bevoegd om het bedrag van onze rekeningen te innen: als kwijting gelden alleen door ons getekende stukken.

8. De betalingen geschieden kontant, zonder korting. De koopwaren zijn betaalbaar te Brussel; onze wissels brengen noch vernieuwing noch afwijking aan dit voorschrift.

9. In geval de koper voor om ‘t even welke reden, nalaat een rekening te voldoen op de gestelde vervaldag, termijn en uitstel verzoekt bij een zijner schuldeisers, een gerechtelijke of extra gerechtelijk konkordaat aanvraagt, het voorwerp van inbeslagneming uitmaakt of zijn handte-kening laat protesteren, zal hij in volle recht en zonder ingebrekestel-ling, het voordeel verliezen van de termijn die eventueel wordt toege-kend voor al de gedane leveringen. Al de rekeningen met betrekking op deze leveringen zouden onmiddellijk invorderbaar worden, zelfs indien deze door aangenomen wissels gedekt waren. ln dat geval worden alle niet vervallen facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling opeisbaar.

In dergelijke gevallen behouden wij het recht, hetzij allé waarborgen van betaling welke wij nuttig achten te eisen, hetzij het lopende contract te beschouwen als van rechtswege ontbonden, geheel of gedeeltelijk, door middel van een ter post aangetekend schrijven de koper onze beslissing te laten kennen ; dit alles zonder vermindering van onze rechten om algehele vergoeding te eisen voor schade ons door de koper berokkend.

10. In geval van laattijdige betaling zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling een verwijlintrest van 12 % op jaarbasis worden berekend op het geheel van de opeisbare schuld, te rekenen vanaf de vervaldag van de factuur tot aan de volledige betaling, waarbij elke begonnen maand in zijn totaliteit verschuldigd is. Bovendien zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling een bedrag verschuldigd zijn gelijk aan 15 % van het onbetaalde saldo, met een minimum van 50 €, bij wijze van schadeloosstelling voor de niet- of laattijdige betaling.

11. De Rechtbank van Brussel is alleen bevoegd om kennis te nemen van leder geschil dat zou ontstaan betreffende de uitvoering of interpretatie van onze verkoopsvoorwaarden. Indien het geschil onder de bevoegdheid van de Vrederechter valt, kan het aan het Vredegerecht kanton Brussel, voorgelegd worden.

12. VOORBEHOUD VAN EIGENDOMSRECHTEN. - Tot aan de algehele betaling ervan, blijven alle goederen onze eigendom.

13.

1. Bigmat Belgium en haar bijhorende vennootschappen zetten zich in om het geheel van de wetgeving die van kracht is na te leven mbt het respect van het privé-leven en het verwerken van persoonlijke gegevens.

2. De klant zet gratis ter beschikking van Bigmat Belgium en haar bijhorende vennootschappen zijn persoonlijke gegevens en gaat akkoord deze gegevens voor reclame, marketing en/of commerciële doeleinden af te staan.

3. Door zijn gegeven akkoord wanneer hij zijn gegevens meedeelt bij het ondertekenen van een bestelbon of contract met Bigmat Belgium en haar bijhorende vennootschappen geeft de klant zijn toestemming tot het verwerken en gebruiken van zijn persoonlijke gegevens zoals hieronder vermeld (naam, voornaam, adres, telefoonnummer, e-mail adres). Bigmat Belgium en haar bijhorende vennootschappen gebruiken de klantengegevens voor management, reclame van haar producten, service of statistieken. De klant geeft hie bij zijn toestemming om informaties op zijn e-mail adres te ontvangen (newsletter, e-mailings..)

Toegangsrecht : de klant heeft het recht op elk moment na te gaan of zijn gegevens werden opgenomen, voor welke periode en tot welk doel.

Aanpassingsrecht : de klant heeft het recht te vragen dat zijn onjuiste of onvolledige gegevens aangepast worden, en dit op simpele aanvraag.

Recht op beperking van gegevensverwerking : de klant heeft het recht een beperking van zijn persoonlijke gegevens aan te vragen. Dit betekent dat deze gegevens voor een bepaalde duur niet meer mogen gebruikt worden in ons systeem.

Recht op het verwijderen van gegevens : onder voorbehoud van voorziene uitzonderingen heeft de klant het recht om de verwijdering van zijn gegevens aan te vragen.

Recht op overdraagbaarheid van gegevens : de klant heeft het recht te vragen dat zijn persoonlijke gegevens hem worden overgedragen. De klant mag zijn aanvraag richten aan Bigmat Belgium en haar bijhorende vennootschappen via volgend e-mail adres :

gdpr.haren@bigmat.be

4. Recht op klacht : de klant beschikt over een recht op klacht om het respect van de wetgeving die van kracht is te doen naleven bij het bevoegde gezag.